Conditions Générales d'Utilisation du Site

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et des services de consultation gratuite proposés. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

5 octobre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site ou nos services de consultation.

Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

• Site désigne le présent site web accessible à l'adresse nexaraivos.com ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et fonctionnalités associées.
• Services désigne l'ensemble des prestations proposées sur ce site, incluant la consultation gratuite en planification financière personnalisée et les informations fournies.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés par notre organisation.
• Nous ou Notre désigne l'entité exploitant ce site web et fournissant les services de consultation en planification financière personnalisée.

Utilisation des Services

Nos services de consultation gratuite sont destinés aux personnes résidant en France qui souhaitent explorer leurs options en matière de planification financière personnalisée. L'utilisation de notre site et de nos services doit se faire dans le respect des lois applicables et des présentes conditions générales.

Éligibilité

Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être majeur selon les lois françaises et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant ce site, vous déclarez remplir ces conditions d'éligibilité.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant toute utilisation

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de ce site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de votre demande de consultation gratuite sur notre plateforme.
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte si applicables et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée constatée.
• Utiliser le site et les services de manière conforme aux lois applicables et aux présentes conditions générales sans enfreindre les droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site, à des systèmes informatiques ou à des données qui ne vous sont pas destinées.

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour les activités suivantes

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique destiné à endommager, perturber ou limiter le fonctionnement du site ou de systèmes.
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser ces informations à des fins commerciales non autorisées.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une organisation de manière trompeuse.
• Utiliser le site de manière à surcharger, désactiver ou altérer son fonctionnement normal ou à interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive de notre organisation ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenu Utilisateur Soumis

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact ou lors de consultations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le cadre de la prestation de nos services de planification financière personnalisée.

Protection des Données Personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité détaillée. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique dédiée. Politique de Confidentialité

Avertissements et Exclusions de Garantie

Veuillez prendre connaissance des avertissements importants suivants concernant l'utilisation de nos services

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services de consultation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre organisation, ses dirigeants, employés et partenaires contre toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses résultant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions.

Résolution des Litiges

En cas de différend relatif aux présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions ou pour toute autre raison légitime.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

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